Conditions d’utilisation<br>

Les termes et conditions indiqués ci-après comme les "Conditions Générales" régissent l'accès et l'utilisation du site Web sous ce domaine. Aux fins prévues par la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, ce "Site Web" est la propriété de ACEITES MÁLAGA S.L., une société ayant comme :

Titulaire : ACEITES MÁLAGA S.L.
CIF : B29214392
Siège social : C/Herman Hesse, Nº 7, Pol. Ind. Guadalhorce, 29004 Málaga
Téléphone : 00 34 952 341 780
Fax : 00 34 951 160 521
Données d'enregistrement : Registre du Commerce de Málaga, Tome 1461, Livre 374, Folio 214, Feuille MA-14200, Inscription 2ª.

Si l'utilisateur décide de ne pas accepter les Conditions en vigueur, il doit s'abstenir d'accéder à ce "Site Web" et/ou d'utiliser les contenus et/ou services disponibles sur celui-ci.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

L'objet des présentes conditions est de régir l'accès et l'utilisation de ce site Web. ACEITES MÁLAGA S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présentation et la configuration du "Site Web" ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés.
L'utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment, ACEITES MÁLAGA S.L. peut interrompre, désactiver et/ou annuler l'un des Contenus et/ou Services intégrés au Site Web.

2. CONDITIONS PARTICULIÈRES

L'accès et l'utilisation des Contenus et/ou Services du site web impliquent donc l'adhésion complète aux conditions particulières qui les régissent dans la version publiée au moment de l'accès par l'utilisateur.

3. ACCÈS AUX CONTENUS ET SERVICES

Pour un accès correct, l'affichage et l'utilisation de certains Contenus et/ou Services du Site Web, l'utilisateur pourra avoir besoin de télécharger sur ses appareils certains programmes informatiques ou autres éléments logiques.
Cette installation sera à la charge de l'utilisateur, ACEITES MÁLAGA S.L. déclinant toute responsabilité pouvant en découler.
L'utilisateur s'engage à ne pas accéder aux Contenus et/ou Services du Site Web par d'autres moyens que l'interface fournie par ACEITES MÁLAGA S.L. pour y accéder.

4. INSCRIPTION

ACEITES MÁLAGA S.L. peut exiger, pour accéder à certains Contenus et/ou Services, l'envoi d'un formulaire de contact. L'utilisateur devra fournir les informations demandées.
L'utilisateur s'engage à fournir des données véridiques, exactes et complètes sur son identité et à mettre à jour ses informations afin qu'elles restent véridiques, exactes et complètes.
L'utilisateur ne peut choisir comme nom d'utilisateur ou contact des mots ou expressions contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs généralement acceptées, ni des mots ou expressions protégés par un droit excluant leur utilisation.
Il est interdit de sélectionner des mots ou expressions injurieux, calomnieux, identiques ou similaires à des signes distinctifs, dénominations sociales, noms, prénoms, noms d'artistes ou pseudonymes de tiers.
Si l'utilisateur fournit des données fausses, inexactes ou incomplètes, ou si ACEITES MÁLAGA S.L. a des motifs suffisants de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, l'entreprise se réserve le droit d'annuler l'inscription et de refuser l'accès et l'utilisation actuelle ou future du Site Web ou de tout Contenu et/ou Service intégré.

5. RÈGLES D'UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web ainsi que les Contenus et/ou Services qui y sont intégrés de manière diligente et correcte.
De plus, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web :
Pour la réalisation d'activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public établi.
À des fins ou avec des effets illicites, interdits ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ACEITES MÁLAGA S.L. déclinant toute responsabilité pouvant en découler.
L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du Site Web et des Contenus et/ou Services sera strictement personnelle, privée et individuelle.
Il est expressément interdit à l'utilisateur d'autoriser des tiers à utiliser, totalement ou partiellement, le Site Web ou d'introduire et/ou incorporer les Contenus et/ou Services dans le cadre d'une activité commerciale propre.
Il est expressément interdit d'utiliser ou d'appliquer toute ressource technique, logique ou technologique permettant aux utilisateurs de bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans but lucratif, de l'exploitation non autorisée des Contenus et/ou Services ou du Site Web lui-même.
L'utilisateur s'engage à ne pas endommager, rendre inutilisables ou détériorer les équipements et systèmes informatiques ou de télécommunications de ACEITES MÁLAGA S.L. ou de tout tiers, ni les contenus incorporés et/ou stockés sur ceux-ci.
L'utilisateur s'engage à s'abstenir d'utiliser les Contenus et Services de toute manière pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le Site Web ou empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à ne pas modifier les équipements et systèmes de ACEITES MÁLAGA S.L. de quelque manière que ce soit, ni à utiliser des versions modifiées des équipements et systèmes afin d'obtenir un accès non autorisé à tout Service et/ou Contenu du Site Web.
L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre l'accès et l'utilisation du Site Web, des serveurs ou des réseaux connectés, ni à enfreindre les exigences, procédures et régulations de la politique de connexion aux réseaux.

6. CONTENUS ET SERVICES DU SITE WEB

L’utilisateur est conscient et accepte que les Contenus et/ou Services de ce Site Web ont essentiellement un but publicitaire, commercial ou les deux, de la part de ceux dont les Contenus et/ou Services sont proposés sur ce Site Web. Le Site Web peut inclure des informations ou des contenus fournis par d’autres sources que celles dont les produits ou services sont offerts. ACEITES MÁLAGA S.L. ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité ou la véracité de ces informations et/ou contenus, y compris dans les cas où ceux-ci contiendraient des éléments diffamatoires, offensants ou illicites. L’utilisateur reconnaît et accepte que ACEITES MÁLAGA S.L. peut conserver et divulguer les informations qu’il stocke ou met à disposition de tiers sur le Site Web dans la mesure où cela est :
(a) requis par les autorités et organismes compétents ;
(b) nécessaire pour faire respecter les Conditions Générales et/ou Conditions Particulières ;
(c) approprié ou nécessaire pour répondre aux réclamations concernant des violations ou infractions de droits ;
(d) approprié ou nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de ACEITES MÁLAGA S.L., de ses clients, utilisateurs et du public en général.

7. CONTENUS ET SERVICES TIERS

Sur ce Site Web, ACEITES MÁLAGA S.L. peut mettre à la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de lien, des annuaires et des moteurs de recherche leur permettant d’accéder à des pages web appartenant à des tiers et/ou gérées par eux. L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour seul objet de faciliter aux utilisateurs la recherche et l’accès à l’information, aux contenus et aux services disponibles sur Internet.
La mise en place d’un lien n’implique pas nécessairement l’existence de relations entre ACEITES MÁLAGA S.L. et le propriétaire de la page web sur laquelle le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par ACEITES MÁLAGA S.L. de ses Contenus ou Services. Sauf indication contraire explicite, ACEITES MÁLAGA S.L. n’offre ni ne commercialise par elle-même, ni par l’intermédiaire d’un tiers, les informations, Contenus et/ou Services disponibles sur les pages liées, ne les contrôle pas préalablement, ne les approuve pas et ne les surveille pas, et ne les considère pas comme siens.
Par conséquent, l’utilisateur doit faire preuve de la plus grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services existant sur les pages liées. Étant donné que ACEITES MÁLAGA S.L. n’a aucun contrôle sur les pages accessibles via les liens incorporés sur le Site Web, l’utilisateur reconnaît et accepte que ACEITES MÁLAGA S.L. n’assume aucune responsabilité quant au contenu ni quant aux services auxquels l’utilisateur pourrait accéder sur ces pages, ni pour les produits qui y seraient commercialisés.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale expresse contraire, ou indication explicite du contraire, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément que ACEITES MÁLAGA S.L. n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, concernant le Site Web ou les Contenus et Services qui y sont incorporés. Par conséquent, il n’est pas garanti :
La disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web et, en particulier, que les utilisateurs puissent effectivement utiliser le Site Web, les Contenus et les Services, accéder aux différentes pages web qui composent le Site Web ou à celles à partir desquelles les Services sont fournis.
Les niveaux de qualité et de fonctionnalité du Site Web, ainsi que des Services et/ou Contenus qu’il incorpore.
L’interruption, la suspension ou l’annulation de l’accès au Site Web et aux Contenus et/ou Services qu’il incorpore.
L’adéquation du Site Web et des Services ou Contenus incorporés à un objectif particulier.
La véracité, l’intégrité, l’exactitude et/ou la mise à jour des Contenus, Services, produits, textes, graphiques, liens ou tout autre élément incorporé dans le Site Web, ainsi que les résultats qui pourraient être obtenus de l’accès et/ou de l’utilisation de ce Site Web ou de ses contenus.
ACEITES MÁLAGA S.L. décline expressément toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les informations contenues sur les pages de ce Site Web, ainsi que pour le manque de véracité, d’exactitude, de validité, de pertinence et/ou d’actualité des Contenus.
L’accès non autorisé et l’altération des données stockées et transmises via le Site Web ou les services qu’il propose à cet égard.
L’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant causer des altérations de votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et fichiers stockés sur votre système informatique.

El usuario es consciente de, y acepta voluntariamente, que el uso del Sitio Web, de los Servicios y de los Contenidos tiene lugar bajo su responsabilidad, por lo cual adoptará todas aquellas medidas que fuesen necesarias a los efectos de minimizar los riesgos, incluyendo la adopción de las medidas de seguridad que fueren necesarias (procedimientos, antivirus, sistemas de recuperación de datos, etc.). Así pues, ACEITES MÁLAGA S.L. no garantiza ni asume responsabilidad alguna respecto del acceso y uso del Sitio Web o de los Contenidos y/o Servicios que en él se incorporen.

9. FORCE MAJEURE
   

Sans préjudice de ce qui précède, ACEITES MÁLAGA S.L. ne pourra être tenue responsable des retards ou des défaillances survenant dans l’accès, le fonctionnement et l’exploitation du Site Web, de ses Contenus et/ou Services, ainsi que des interruptions, suspensions ou mauvais fonctionnement de celui-ci, lorsque ceux-ci trouvent leur origine dans des pannes causées par des catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, foudre ou incendies, des situations de force majeure, des situations d’urgence extrême telles que guerres, opérations militaires, troubles civils, grèves, fermetures patronales ou toute autre situation de force majeure ou cause fortuite.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour utiliser ou avoir accès à certains Services et/ou Contenus, ACEITES MÁLAGA S.L. pourra demander aux utilisateurs de remplir certains formulaires d’inscription ou de contact impliquant la fourniture de certaines données à caractère personnel. ACEITES MÁLAGA S.L. traitera ces données conformément aux finalités et conditions qui seront précisées dans chaque cas.
En remplissant et en envoyant tout formulaire intégré au Site Web, l’utilisateur consent et autorise expressément ACEITES MÁLAGA S.L. à collecter, traiter automatiquement ou transférer, selon le cas, les données à caractère personnel demandées conformément aux finalités et conditions précisées dans chaque cas.
ACEITES MÁLAGA S.L. a adopté et adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité qui sont obligatoires conformément à la législation en vigueur et aux standards de qualité existants dans le secteur, afin de garantir au maximum la sécurité et la confidentialité des communications.
L’utilisateur reconnaît et accepte que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles. Les réseaux utilisés sur Internet ne sont pas sûrs et toute communication envoyée par ce moyen peut être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées.
Néanmoins, ACEITES MÁLAGA S.L. signale que l’état actuel de la technique ne garantit pas l’inviolabilité des systèmes de sécurité ni la confidentialité des communications lorsqu’elles sont transmises à travers n’importe quel réseau de télécommunication. Ainsi, ACEITES MÁLAGA S.L. ne peut garantir la confidentialité et la sécurité totales de l’utilisation du Site Web et des Contenus et/ou Services, et en particulier que des tiers non autorisés ne puissent avoir connaissance des conditions, caractéristiques et circonstances de l’utilisation que les utilisateurs font du Site Web et de ses Contenus et/ou Services

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le présent site web, ainsi que les contenus, services et éléments qui y sont intégrés, sont la propriété ou sont sous le contrôle de ACEITES MÁLAGA S.L., et sont protégés, sans aucune limitation, par les lois de propriété intellectuelle et industrielle du Royaume d’Espagne ainsi que par les traités et conventions internationaux éventuellement applicables.
ACEITES MÁLAGA S.L. est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et analogues pouvant s’appliquer à ce site web. De même, tous les droits sur tout contenu, service ou élément lui appartenant et intégré au site web sont réservés en faveur de ACEITES MÁLAGA S.L. ou de toute personne qu’elle désigne, y compris :
Les éléments qui constituent l’apparence visuelle, l’image graphique et autres stimulations sensorielles des pages web formant le site web.
L’architecture de navigation
Les codes sources des pages web
Les photographies
Les enregistrements
Les programmes informatiques
Les bases de données
La technologie
Les logos
Les signes distinctifs.
L’ensemble de ces éléments sera désigné ci-après sous le terme de « Propriété »
L’utilisateur reconnaît et accepte que le site web donne accès à des contenus et services appartenant à des tiers, dont les droits sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, industrielle, droits d’exploitation commerciale et publicitaire de l’image et autres droits analogues, selon le cas.
L’utilisateur s’engage à ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ni, d’aucune manière, modifier :
Les notes, légendes, indications ou symboles que ACEITES MÁLAGA S.L. ou les titulaires légitimes des droits incorporent à leurs biens en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (comme par exemple, copyright, ©, ® et TM, etc.).
Les dispositifs techniques de protection ou d’identification pouvant être contenus dans les contenus (comme par exemple, filigranes, empreintes digitales, etc.).

12. LICENCES SUR LA PROPRIÉTÉ

L’utilisateur reconnaît qu’en vertu de ces Conditions Générales, ACEITES MÁLAGA S.L. ne cède ni ne transfère à l’utilisateur aucun droit sur sa Propriété, ni sur toute propriété de tiers. ACEITES MÁLAGA S.L. autorise uniquement l’accès et l’utilisation de celles-ci par l’utilisateur conformément aux termes indiqués dans les présentes Conditions. ACEITES MÁLAGA S.L. autorise les utilisateurs à accéder et à naviguer sur le Site Web, en utilisant les Services et en consultant les Contenus qui y sont intégrés.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, distribuer (y compris par courriels ou Internet), transmettre, communiquer, modifier, altérer, transformer, céder ou, de toute autre manière, entreprendre des activités impliquant l’utilisation commerciale du Site Web, de ses pages, de ses contenus ou des éléments qui le composent, que ce soit partiellement ou totalement, sans le consentement exprès écrit du titulaire légitime des droits d’exploitation.
Lorsque ACEITES MÁLAGA S.L. l’autorise expressément par écrit, l’utilisateur pourra télécharger une seule copie des contenus. Dans tous les cas, la licence d’utilisation reconnue dans le présent paragraphe ne pourra en aucun cas être cédée ou transférée à des tiers. ACEITES MÁLAGA S.L. se réserve tous les droits sur la Propriété, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qu’elle détient sur celle-ci.

13. LICENCE DE LIENS
    
    

Les utilisateurs et, de manière générale, toute personne souhaitant établir un lien entre son site web et le Site Web doivent obtenir l’acceptation préalable écrite de ACEITES MÁLAGA S.L.

14. PROCÉDURE DE NOTIFICATION DES INFRACTIONS
    
    

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou service, ou de la réalisation de toute activité illicite sur les pages web incluses dans le Site Web, ou via les Services fournis, il pourra contacter le siège social de

ACEITES MÁLAGA S.L., indiqué ci-dessus, en fournissant les informations suivantes :
Le nom, les prénoms, le numéro d'identité nationale, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du plaignant, ainsi que, le cas échéant, la signature du titulaire des droits supposément violés ou, le cas échéant, de la personne autorisée à agir en son nom et pour son compte.
Déterminer l’activité illicite supposée et, en particulier, lorsqu’il s’agit d’une violation présumée de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, fournir une description précise et détaillée des contenus protégés ainsi que de leur localisation exacte.

15. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LEUR MODIFICATION
    
    

La relation juridique découlant de l’accès et de l’utilisation du Site Web, ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés, est d’une durée indéterminée. De plus, chacune des parties pourra mettre fin ou suspendre la présente relation contractuelle unilatéralement à tout moment et sans autre motif que sa propre volonté. Nonobstant ce qui précède, ladite relation prendra fin immédiatement lorsque ACEITES MÁLAGA S.L. publiera de nouvelles Conditions Générales. L’accès et l’utilisation du Site Web impliquent l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des nouvelles conditions et, par conséquent, le début d’une nouvelle relation juridique. ACEITES MÁLAGA S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales.

16. CESSION À DES TIERS
    
    

L’utilisateur ne pourra céder, transférer, grever ou subroger en faveur de tiers les droits et obligations établis dans ces Conditions Générales et, le cas échéant, dans les Conditions Particulières.
ACEITES MÁLAGA S.L. pourra céder, transférer, grever ou subroger en faveur de tiers, totalement ou partiellement, les droits et obligations assumés en vertu de la relation contractuelle ici exposée, ainsi que la position contractuelle à tout tiers, la présente clause étant entendue comme accordant à l’utilisateur l’autorisation suffisante à cet effet.

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
    
    

Le site Web est exploité et contrôlé par ACEITES MÁLAGA S.L. depuis ses bureaux en Espagne. Par conséquent, toutes les questions pouvant découler de l’accès et/ou de l’utilisation du site seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Dans le cas où l’utilisateur aurait son domicile en dehors de l’Espagne, ACEITES MÁLAGA S.L. et l’utilisateur se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre recours, aux tribunaux compétents du Royaume d’Espagne, et plus précisément à ceux de Málaga.

18. NOTIFICATIONS
    
    

Sauf indication contraire, toutes les notifications, demandes, accords, consentements, acceptations, approbations ou communications requises conformément aux présentes Conditions Générales, ou qui y seraient liées d’une manière ou d’une autre, doivent être faites par écrit et envoyées à ACEITES MÁLAGA S.L. à l’adresse du siège social de la société.